Allocations chômage et formation : Quels sont mes droits ?

Les allocations chômage jouent un rôle important pour soutenir les demandeurs d’emploi en France. Elles leur offrent non seulement une sécurité financière, mais aussi la possibilité de se concentrer pleinement sur la recherche d’un nouvel emploi.

Cependant, dans une économie de plus en plus compétitive, il devient souvent nécessaire de se former ou de se reconvertir pour améliorer ses compétences et ses perspectives d’emploi.

La durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de la durée de travail accomplie au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus).

En général, un jour travaillé donne droit à un jour d’indemnisation, dans la limite de 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).

Puis-je être en formation et toucher le chômage ?

Quel montant je peux percevoir ? 

Est-ce que je peux avoir une formation rémunérée ? 

Est-ce que je touche un versement dès mon entrée en formation ? 

Dans cet article, nous essayerons de répondre au mieux à ces interrogations. 


Bénéficier des allocations chômages : conditions générales

Pour comprendre si une personne sans emploi peut maintenir ses allocations chômage tout en suivant une formation, il est nécéssaire de d’abord se familiariser avec les conditions générales d’attribution des allocations chômage, également connues sous le nom d’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

L’inscription à France Travail

Pour bénéficier des allocations chômage, il est impératif de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Cette inscription doit être effectuée dès la fin du contrat de travail.

De plus, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation chaque mois via le site de France Travail ou par téléphone, en indiquant notamment leur recherche d’emploi et toute autre activité.

Recherche active d’emploi 

Les bénéficiaires de l’ARE doivent démontrer une recherche active et continue d’emploi. Dans ce cas, cela inclut la participation à des entretiens, la réponse à des offres d’emploi, et la participation à des ateliers de recherche d’emploi proposés par France Travail.

En effet, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à la suspension des allocations.

Justification d’une période de travail antérieure

Pour prétendre aux allocations chômage, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus).

Dans ce cas, sont pris en compte les contrats de travail en CDI, CDD, missions d’intérim, etc. A savoir que certaines périodes d’absence, comme les congés maternité ou les arrêts maladie, peuvent être incluses sous certaines conditions.


Droits aux allocations chômage pour réaliser une formation 

Formation validée par France Travail 

Les étapes : 

  1. La première étape pour suivre une formation tout en conservant ses allocations est de discuter de ce projet avec son conseiller France Travail. Ce dernier évaluera la pertinence de la formation par rapport au projet professionnel.
  2. Le demandeur doit soumettre une demande de validation de la formation. Cette demande inclut généralement une description du programme, ses objectifs, la durée et les modalités de financement.
  3. La formation doit améliorer significativement les perspectives de retour à l’emploi du demandeur.

Sont éligibles : 

  • Les formations qualifiantes : Ces formations permettent d’obtenir une qualification reconnue sur le marché du travail.
  • Puis, les formations certifiantes : Elles mènent à une certification spécifique dans un domaine professionnel donné.
  • Et enfin, les formations conventionnées : Ce sont des formations financées par France Travail ou par des partenaires comme les régions ou les OPCO.

Plan de Formation Individuel (PIF) et Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

Lors de l’inscription à l’organisme en question un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi est établi avec le conseiller. Ce document fixe les actions à mener pour retrouver un emploi, incluant éventuellement une formation.

Le PPAE est régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation du demandeur d’emploi. Le conseiller joue un rôle clé dans le suivi et l’ajustement du PPAE.

Lorsque la formation est inscrite dans le PPAE, elle est considérée comme faisant partie intégrante du parcours de retour à l’emploi. Cela permet au demandeur de percevoir ses allocations.

Le demandeur d’emploi doit suivre assidûment la formation et maintenir un contact régulier avec son conseiller pour faire le point sur sa situation. Toute absence non justifiée peut entraîner une suspension des allocations.

Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Lorsque la formation est validée par France Travail, l’Allocation de retour à Retour à l’Emploi Formation (AREF) remplace l’ARE standard. L’AREF est une aide versée pendant toute la durée de la formation.

Les conditions pour bénéficier de l’AREF sont similaires à celles de l’ARE. Le demandeur doit être inscrit à France Travail et suivre une formation validée et inscrite dans le PPAE.

Le montant de l’AREF est identique à celui de l’ARE. Toutefois, on peut prolonger la durée de versement si la formation dépasse la durée initiale prévue pour l’ARE.

On maintient le droit aux allocations tant que le demandeur suit la formation de manière assidue et respecte les conditions fixées par France Travail.

Rémunération de Fin de Formation (RFF) 

La Rémunération de Fin de Formation (RFF) est une aide, destinée aux demandeurs d’emploi qui terminent une formation qualifiante et dont les droits à l’ARE arrivent à expiration avant la fin de la formation.

Pour bénéficier de la RFF, le demandeur doit être en formation à temps plein, avoir épuisé ses droits à l’ARE et ne pas avoir droit à une autre allocation.

La RFF s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi engagés dans des formations longues et qualifiantes.

Le montant journalier de l’ARE perçu précédemment lui est équivalent. On la verse jusqu’à la fin de la période de formation, dans la limite de 3 ans de cumul entre ARE et RFF.


Les démarches administratives

Lorsque l’on souhaite suivre une formation tout en continuant à percevoir les allocations chômage, il est crucial de bien comprendre les démarches administratives nécessaires.

Déclarer sa formation à France Travail

La déclaration de la formation doit être effectuée avant le début de celle-ci. Il est important de prendre rendez-vous avec son conseiller France Travail dès que l’idée de suivre une formation se précise.

Le demandeur d’emploi doit remplir un formulaire de déclaration de formation. Ce formulaire comprend des informations sur le type et la durée de la formation, ainsi que l’organisme de formation.

Un entretien avec le conseiller France Travail est nécessaire pour discuter de la pertinence de la formation par rapport au projet professionnel du demandeur.

Les papiers indispensables 

  • Le programme de formation
  • L’attestation d’inscription
  • Les justificatifs financiers

Les obligations

Le maintien des allocations pendant une formation est conditionné à l’assiduité dès l’entrée en formation. La personne doit assister à tous les cours et participer activement aux activités de la formation.

Les organismes fournissent régulièrement des feuilles de présence que le demandeur d’emploi doit signer. On transmet souvent ces feuilles de présence à France Travail pour vérification.

Enfin, le conseiller France Travail suit de près la progression pendant toute la période de formation. Les conseillers peuvent programmer des entretiens réguliers pour discuter des progrès réalisés et des éventuelles difficultés rencontrées.

A noter : Si un demandeur d’emploi suit une formation non déclarée ou non validée par France Travail, il risque de ne plus percevoiR ses allocations chômage.


Conclusion

En conclusion, oui, il est tout à fait possible de cumuler formation et allocations chômage. En se conformant aux règles établies et en adoptant une approche proactive, les demandeurs d’emploi peuvent se former en toute sérénité, améliorer leurs compétences et augmenter leurs chances de retrouver un emploi durable. Cette opportunité, bien exploitée, peut se révéler être un véritable tremplin vers un avenir professionnel plus stable et épanouissant.

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