Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Quelles sont les conditions d’accès ?

Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Ce dispositif vous permet de vous absenter de votre poste de travail pour suivre une formation afin d’acquérir de nouvelles compétences, dans le but de changer de métier ou de profession. Transitions Pro s’appuie sur le code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) afin de s’assurer du changement de métier entre le métier actuel exercé et le métier visé après la formation.

Pour un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) :

Vous devez justifier d’une expérience professionnelle de  24 mois consécutifs dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Après ou pendant un contrat à durée déterminée (CDD) :

Vous devez justifier de 24 mois de travail salarié, en CDD ou en CDI, consécutifs ou non, dans les 5 dernières années qui précèdent la fin de votre contrat dont 4 mois CDD, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois. Votre formation doit débuter dans les 6 mois qui suivent la fin de votre dernier CDD. Possibilité de rémunération pendant votre formation.

Pour un contrat intérimaire :

Vous devez justifier de 1 600 heures travaillées dans la branche, dont 600 heures travaillés dans l’entreprise. L’appréciation de la durée d’ancienneté se fait sur une période de 18 mois.

Pour les intermittents du spectacle :

Premièrement, vous devez justifier 220 jours ou cachet sur les 2 à 5 dernières années, puis deuxièmement :

  • Si vous êtes techniciens du spectacle enregistré : 130 jours sur les 24 derniers mois ou 65 jours sur les 12 derniers mois.
  • Si vous êtes techniciens du spectacle vivant : 88 jours sur les 24 derniers mois ou 44 jours sur les 12 derniers mois.
  • Si vous êtes artistes du spectacle : 60 jours ou 60 cachets sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou 30 cachets sur les 12 derniers mois.

Dispositif Démissionnaire

Il vous offre la possibilité de démissionner afin de mettre en œuvre votre projet professionnel et percevoir l’allocation chômage.
Le projet professionnel peut être une création ou reprise d’entreprise, ou un parcours de formation.

Ce dispositif est accessible aux salariés en CDI du secteur privé qui justifient d’une activité professionnelle de 5 ans au cours des 60 derniers mois, à la date de leur démission.
L’activité professionnelle prise en compte peut être à temps plein ou à temps partiel, mais ne doit pas comprendre de période d’interruption comme les congés sans solde, les congés sabbatiques ou les périodes de disponibilité.

Quelles sont les conditions de rémunération ?

Si le salaire est inférieur ou égal à 2 SMIC, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.

Si le salaire est supérieur à 2 SMIC, la rémunération est égale à :

  • soit 90 % du salaire antérieur, pour les formations sur une année ou pour les formations à temps partiel ou discontinues d’une durée de 1 200 heures.
  • soit 60 % du salaire pour les années suivantes ou à partir de  1 201 heures.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de Transitions Pro afin d’obtenir davantage d’informations.

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